Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.leizup.fr (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.

Ces règles ont été́ édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité́.

Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité́ du contenu des Conditions ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Abonnements : les Abonnements sont destinés aux Etablissement professionnels ou associations et donnent accès à l’intégralité des services payants du Site. Les tarifs des Abonnements sont définis à l’article 4 des présentes CGU.

Leizup : correspond à l’Auto-entreprise de Mr Yoann POHER au numéro de Siren 847 814 415 domiciliée au 98 place Saint Paul 76000 Rouen, société en charge de la gestion et de l’exploitation du Site représenté par Mr Yoann POHER.

Abonnement : correspond à la page du Site à partir de laquelle les Abonnements et tous les autres Services sont proposés. Les utilisateurs ayant une structure événementielle ou une association peuvent y souscrire en passant leur compte en compte pro.

Événement : constitue une fonctionnalité́ gratuite pour les utilisateurs particuliers et payante pour les établissements professionnels ou associations. Les événements permettent de mettre en avant une sortie, une activité ou un événement physique qui va être réalisé dans un lieu bien précis.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via leur adresse email et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité́ au sein du Site et de créer ou de rejoindre des sorties avec d’autres Utilisateurs du Site.

Services : désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs du Site via un appareil mobile ou un ordinateur, et ayant pour objet de favoriser la recherche de sorties et les rencontres entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et à des fins commerciales. Les services payants sont décrits à l’article 4 des présentes CGU.

Utilisateur : Internaute ayant adhèré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs particuliers » des « Etablissements professionnels » « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE

  1. Objet des Services
  2. Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter la recherche de sorties et les rencontres physiques entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance, de participer à une sortie ou un événement tout en développant leur réseau social.

    Afin de communiquer, chaque Utilisateur, une fois accepté par l’organisateur de la sortie, aura accès au numéro de téléphone de celui-ci avec de discuter librement, communiquer et échanger afin de faire connaissance. Leizup décline toute responsabilité sur ce qui peut être écrit ou échangé entre les utilisateurs en dehors de sa plateforme, cependant si Leizup a l’information comme quoi un utilisateur fait preuve de propos irrespectueux ou envoie des messages obscènes, Leizup s’engage à bannir cet utilisateur de sa plateforme.

    Les Services proposés sur le Site ne relèvent pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial, leur objet est de soutenir et de promouvoir le développement du réseau social des Utilisateurs.

  3. Conditions préalables à l’inscription
  4. Pour s’inscrire, il convient :

    L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

    L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.

    Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d'inscription.

  5. Le Formulaire d'inscription
  6. Compte utilisateur :

    L'Utilisateur fournit obligatoirement certaines informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Leizup.

    Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure ses informations. Il peut ensuite créer rejoindre des événements.

    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur.

    Création de son établissement

    La création de l’établissement est gratuit.

    L'Utilisateur fournit obligatoirement certaines informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité de Leizup.

    Afin de pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités liées à son établissement, l’Utilisateur devra adhérer à l’abonnement Leizup Pro et communiquer ses Coordonnées bancaires en cas d’achat sur le Site

    Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte Pro sur lequel figure notamment sa fiche d’établissement à partir duquel il peut créer et promouvoir ses événements.

  7. Conditions générales d’accès aux Services
  8. Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

    L’intégralité des Services du Site sont mis à disposition gratuitement pour les utilisateurs particuliers.

    Les présentes CGU s’appliquent aux Utilisateurs particuliers du Site à l’exception de l’article 4.

    En revanche, pour les établissements professionnels, la création d’événements se fait exclusivement dans le cadre d’un Abonnement.

ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR

  1. Désactivation de Compte
  2. L'Utilisateur peut désactiver son profil via son Compte Utilisateur s'il ne souhaite pas être visible sur le Site Lors de la Désactivation du Compte Utilisateur, le Profil de l'Utilisateur ne sera plus affiché sur le Site.

    En se reconnectant à l’aide de ses identifiants, l’Utilisateur réactive son Compte Utilisateur. En l'absence de reconnexion au compte celui-ci reste désactivé et ne permet pas à l'Utilisateur d'interagir avec les autres membres du Site.

    En cas de réactivation du Compte d’Utilisateur, les données conservées lui seront réaffectées. La désactivation ne supprime pas le Compte de l’Utilisateur ni ne libère l’Utilisateur de ses obligations.

  3. Suppression du Compte
  4. L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte par courriel à l’adresse : contact@leizup.com L’Utilisateur doit ensuite suivre les instructions qui lui sont adressées.
    Les effets de la suppression de compte sont précis à l’article 9.4 ci-dessous.

ARTICLE 4 : SERVICE ET ABONNEMENTS

  1. Les abonnements
  2. Les utilisateurs ayant des comptes particuliers peuvent accéder aux Services sans souscrire d’abonnement.

    Les comptes professionnels devront avoir un abonnement afin de pouvoir mettre en avant leur établissement. Pour tout renseignement envoyer un email à contact@leizup.com ou contacter le 07 49 64 75 63

    ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

    1. Droits des Utilisateurs
    2. Leizup concède aux Utilisateurs un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la création d’un Compte d’Utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.

    3. Obligations des Utilisateurs
    4. Lors de la souscription aux services et dans le cadre de l’utilisation du Site l’Utilisateur s'engage à :

      • Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
      • Ne pas émettre de fausses déclarations ;
      • Respecter les droits de propriété́ intellectuelle ou industrielle ;
      • Télécharger uniquement des photos le représentant. Il est interdit de mettre en ligne des photos d'un tiers, des photos à caractère sexuel, des photos « topless », des photos dénudées. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave ;
      • Ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité́ ;
      • Respecter les règles de moralité́ et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
      • Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
      • Ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site ;
      • Respecter la confidentialité́ des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;
      • S'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté́ exprimée ;
      • Demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
      • Ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
      • Ne pas proposer de services ou rencontres illégales ou sexuelles
      • Ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;

      L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Leizup.

    5. Responsabilité des Utilisateurs
    6. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.
      Dans le cas où la responsabilité́ de Leizup serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir Leizup contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
      Leizup n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Leizup en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.

    ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE LEIZUP

    1. Obligations de Leizup
    2. Leizup s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.
      La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

      • Activation de Javascript,
      • Acceptation des cookies,
      • Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up

      Il est recommandé de télécharger la version la plus récente du navigateur Internet afin de profiter au mieux de Leizup.fr
      Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité́ d'utiliser les Services du fait de Leizup pendant la durée de l'Abonnement celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

    3. Responsabilité́ de leizup
    4. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site. Leizup ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité́ des propos et du contenus diffuses sur le Site par les Utilisateurs. Leizup met à la disposition des Utilisateurs, un moyen de rechercher/poster des sorties et de se rencontrer entre eux. Le contenu fourni par un des Utilisateurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité́ de Leizup.

      Leizup ne peut pas être tenu responsable notamment en cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité́ et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

      Leizup se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes

      Leizup n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services. Les Utilisateurs qui souhaiteraient communiquer en dehors du Site ou de l’application le font sous leur seule responsabilité́

      Leizup n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé́ aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité́, que Leizup n'est pas en mesure de garantir l'identité́ des Utilisateurs rencontres sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...). A ce titre Leizup ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé́ à une telle réunion.

      Leizup ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Leizup et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

    ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE

    Leizup est sensible à la vie privée et à la protection de données personnelles de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.
    Il est fortement conseillé aux Utilisateurs de lire la Politique de confidentialité et la Charte d'utilisation des cookies.

    Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Site) par mail à contact@leizup.com.

    ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Droits et propriété́ du Site
    2. La marque Leizup, les logos, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété́ intellectuelle exclusive de Mr Yoann POHER et ne peuvent être reproduits, utilises ou représentes sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Mr Yoann POHER, sous peine de poursuites judiciaires.
      Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité́ au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété́ intellectuelle exclusive de Leizup et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Leizup , sous peine de poursuites judiciaires.
      L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

    3. Droits octroyés par l’Utilisateur
    4. L’Utilisateur concède à Leizup une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété́ intellectuelle attaches aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour Leizup de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service de Leizup (sur le Site, par courriel...) et/ou dans les mailings de Leizup et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Leizup à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Leizup ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernes. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Leizup. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.
      L’Utilisateur déclare et garantit avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité́ nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout Contenu soumis par lui.

    ARTICLE 9 : SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION

    1. Signaler un utilisateur
    2. Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt à Leizup via l’adresse mail suivante : contact@leizup.com En adhérant aux présentes CGU, l'Utilisateur reconnait que l'attribution de tels points relève d'un système de modération communautaire qui ne saurait à ce titre, caractériser une injure à son encontre.
      Tout Utilisateur obtenant trop de remarques négatives pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. Leizup adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu 2 remarques négatives l'informant que son compte peut être résilié́ de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.
      Tout abus dans l'usage de ce système de modération communautaire sera considèré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Leizup.

    3. Suspension d'accès au Compte
    4. En cas de non-respect des présentes CGU et notamment en cas de défaut de paiement par un Utilisateur, Leizup pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois. En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de Leizup. Aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité́ ne sera accordée à l’Utilisateur. En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par Leizup, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximums. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, Leizup pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué́. Leizup n'a pas pour obligation de vérifier la réalité́ de la prétendue identité́ de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité́ des informations divulguées par l'Utilisateur ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité́ ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité́, Leizup se réserve le droit de :

      • Suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
      • Demander une preuve d'identité́ valide à l'Utilisateur mis en cause,
      • Bannir l’adresse IP ayant servi soit à la création ou à l’accès au Compte d’Utilisateur litigieux.

      En cas de non-communication du justificatif susmentionné́ dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité́ avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à des Utilisateurs ou des tiers, l'Utilisateur sera considèré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié́ dans les conditions prévues à l'article 9.3

    5. Résiliation
    6. L'Abonnement pourra être résilié́ de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et en cas de non- paiement de l’Abonnement.
      De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, Leizup pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.
      L'Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par mail. La résiliation demandée sera effective à l'expiration de l'Abonnement en cours.
      En cas de résiliation du Contrat pour un motif non imputable à Leizup, l’utilisateur n’aura droit à aucun remboursement. leizup pourra exiger la réparation du préjudice causé par le manquement contractuel de l’Utilisateur.

    7. Effets résiliation et suppression
    8. Le Compte résilié́ est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du Site. De même le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs. Le Compte étant détruit, les données renseignées par l'Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne.

    ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

    Leizup peut modifier ou compléter unilatéralement les présentes CGU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques au Site et aux Services, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales. L’usage des Services par l’Utilisateur, après entre en vigueur des modifications, s’entend comme une acceptation tacite des Conditions.
    Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’Utilisateur sera notifiée par Leizup, via le Site ou par messagerie électronique, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si le Membre refuse une telle modification, il devra notifier à Leizup son refus dans un délai de trente (30) jours, le Contrat prenant alors fin à l’expiration dudit délai. Il incombe à l’Utilisateur de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’Utilisateur pourra consulter les Conditions Générales en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur le Site. L’utilisation des Services par l’Utilisateur, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.
    Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été́ acceptées de façon expresse ou tacite par les Utilisateurs.
    L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin au Contrat, tout en respectant les conditions posées à l’article 3.3.

    ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES

    Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraine pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
    L'absence d'action de Leizup ou ses partenaires s'agissant d'un manquement qu'il soit de votre fait ou de celui d'autres personnes ne saurait constituer une renonciation au droit d'agir s'agissant de manquements similaires ou ultérieurs aux présentes Conditions.
    Les demandes de réquisitions judiciaires peuvent être adressées à l'adresse suivante : contact@leizup.com